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13-12-2013

L’entrée en vigueur de l’Accord préférentiel Tuniso-Algérien le 1er Mars 2014

La dernière session de la grande commission Mixte tenue à Tunis du 05 au 08 Février 2014 a fixé le 1er Mars 2014 comme date d’entrée en vigueur effectif de l’accord commercial préférentiel signé à Tunis le 4 décembre 2008.

Les produits d’origine tunisienne sont classifiés en 3 listes:

-Une liste C1 des produits d’origine tunisienne exonérés de droits de douane et taxes et impôts.

-Une liste C2  les produits industriels d’origine tunisienne bénéficiant d’un abattement de 40%.

-Une liste C3 les produits agricoles et agro-alimentaires exonérés de droits de douane et taxes et impôts dans le cadre de contingents tarifaires annuels.

Pour plus de détails

Télécharger l’accord