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25-05-2015

Délivrance de Certificats d’Origine

La délivrance des Certificats d’Origine est une fonction déléguée par le Ministère du Commerce aux Chambres de Commerce et d’Industrie conformément à la loi 2006-75 du 30 novembre 2006 relative aux Chambres de Commerce et d’Industrie.

Le Certificat d’Origine est un document normalisé destiné à satisfaire des exigences multiples : 

  –   Il permet d’identifier les marchandises et leurs origines. 

  –  Il constitue un élément fondamental de taxation douanière des pays importateurs. 

  –   Il est pris en compte dans la mise en œuvre des politiques commerciales qui comportent des mesures restrictives ou ouvrent droit à des régimes préférentiels.

sigle PDF0001Cliquer pour plus de détails sur les certificats d’origine

sigle PDF0001 Certificat d’origine avec l’Algérie

sigle PDF0001 Certificat d’origine avec la Libye

sigle PDF0001 Certificat d’Origine Formule A

sigle PDF0001EUR 1

sigle PDF0001 EUR-MED

sigle PDF0001 CO droit commun