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Délivrance de Certificats d’Origine
La délivrance des Certificats d’Origine est une fonction déléguée par le Ministère du Commerce aux Chambres de Commerce et d’Industrie conformément à la loi 2006-75 du 30 novembre 2006 relative aux Chambres de Commerce et d’Industrie.
Le Certificat d’Origine est un document normalisé destiné à satisfaire des exigences multiples :
– Il permet d’identifier les marchandises et leurs origines.
– Il constitue un élément fondamental de taxation douanière des pays importateurs.
– Il est pris en compte dans la mise en œuvre des politiques commerciales qui comportent des mesures restrictives ou ouvrent droit à des régimes préférentiels.
Cliquer pour plus de détails sur les certificats d’origine
Certificat d’origine avec l’Algérie
Certificat d’origine avec la Libye
Certificat d’Origine Formule A
